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Date de dernière mise à jour : 11/01/2024

Le présent site internet : https://goodplaceto.live/ (ci-après « le Site ») est réalisé par la société QWESTEO, société par actions simplifiée au capital de 75.614,00 €, dont le siège social est situé 159 Rue de Thor, 34000 MONTPELLIER, immatriculée au RCS de MONTPELLIER sous le numéro : 528.723.703, représentée par son président, Monsieur Sébastien LEROUGE.

  • Numéro de TVA communautaire : FR58528723703
  • Numéro de téléphone : +33(0)4 67 17 93 49

Le directeur de la publication du Site est Monsieur Sébastien LEROUGE.

L’éditeur du Site est la société QWESTEO, dont le siège social est situé au 159 Rue de Thor, 34000 MONTPELLIER et telle qu’elle est décrite ci-dessus.

La conception et la réalisation du Site ont été réalisés par la société QWESTEO (voir ci-dessus).

L’hébergeur du Site est Amazon Web Services EMEA SARL (ci-après AWS), société commerciale étrangère immatriculée au RCS de Nanterre, au capital de 25.000 euros, dont le siège social est situé, 38 Avenue John F Kennedy L 1855, LUXEMBOURG, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 831 001 334, représentée par son dirigeant, M. Julien GROUES ou M. Tanuja RANDERY.

AWS possède un établissement secondaire en France à l’adresse postale suivante : 31 Place des Corolles Tour CARPE DIEM, 92400 COURBEVOIE.

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Pour toute question, information sur les produits et services présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : hello@goodplace.com.

Propriété intellectuelle des informations du Site :

Afin de constituer sa base de données, QWESTEO a extrait et réutilisé les bases de données suivantes :

Base de donnéesProducteurSourceDate de la dernière mise à jourLicence d’utilisation
Carte de bruitCommission de coordination de l’information géographiquehttp://catalogue.geo-ide.developpement-durable.gouv.fr/catalogue/srv/fre/catalog.search#/home12 octobre 2023Licence ouverte 1.0
Potentiel RadonInstitut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN)https://www.irsn.fr/savoir-comprendre/environnement/connaitre-potentiel-radon-ma-commune6 mai 2019Licence ouverte 1.0
  Données météorologiques  Météo Francehttps://donneespubliques.meteofrance.fr/?fond=produit&id_produit=117&id_rubrique=399 mai 2023Licence ouverte 1.0
  Base des permis de construire et autres autorisations d’urbanisme (SITADEL)  Ministère de la transition écologiquehttps://www.data.gouv.fr/fr/datasets/base-des-permis-de-construire-et-autres-autorisations-durbanisme-sitadel/8 décembre 2023Licence ouverte 1.0
  CORINE Land Cover – Occupation des sols en France  Ministère de la transition écologiquehttps://www.statistiques.developpement-durable.gouv.fr/corine-land-cover-09 décembre 2023Licence ouverte 1.0
BNFBibliothèque Nationale de France : https://www.bnf.fr/frhttps://www.bnf.fr/fr/reutilisation-et-acces-aux-donnees-du-ccfr25 août 2023Licence ouverte 1.0 Extraction des données au format JSON
  Annuaire de l’éducation  Ministère de l’Education Nationale et de la Jeunessehttps://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5889d03fa3a72974cbf0d5b1/ Sources : RAMESE et ONISEP19 décembre 2023Licence ouverte 2.0
Accessibilité potentielle localisée (APL)DREES (Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques)  https://drees.shinyapps.io/carto-apl/ (application Shiny)Dernier traitement : le 14 novembre 2023 (métadonnées) et le 6 février 2023 (données)Licence ouverte 2.0
Fichiers des locaux et des parcelles des personnes moralesMinistère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique / DGFiPhttps://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/fichiers-des-locaux-et-des-parcelles-des-personnes-morales/information/25 mars 2021
Dernier traitement : 12 décembre 2023
Licence ouverte 2.0
Base SireneSirene.fr est un service de l’INSEEhttps://www.sirene.fr/sirene/public/accueil12 décembre 2023Licence ouverte 2.0
Qualité de l’eauMinistère des Solidarités et de la santéhttp://eaupotable.sante.gouv.fr/4 décembre 2023Licence ouverte 2.0
  Bases statistiques communale et départementale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales  Ministère de l’Intérieur et des Outre-Merhttps://www.data.gouv.fr/fr/datasets/bases-statistiques-communale-et-departementale-de-la-delinquance-enregistree-par-la-police-et-la-gendarmerie-nationales/19 juillet 2023Licence ouverte 2.0
Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)Agence nationale de la cohésion des territoireshttps://www.data.gouv.fr/fr/datasets/quartiers-prioritaires-de-la-politique-de-la-ville-qpv/1 janvier 2024Licence ouverte 2.0
  Données immobilières (demandes de valeur foncières géolocalisées)  Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numériquehttps://www.data.gouv.fr/fr/datasets/5c4ae55a634f4117716d5656/14 octobre 2023Licence ouverte 2.0
GéorisquesMinistère de la transition écologique et de la cohésion des territoireshttps://www.georisques.gouv.fr/11 juillet 2023Licence ouverte 2.0
  Lignes haute tension  Open Data Réseaux-Énergieshttps://odre.opendatasoft.com/explore/dataset/lignes-aeriennes-rte-nv/information/?flg=fr-fr&disjunctive.etat&disjunctive.tension26 juin 2023Licence ouverte 2.0
Qualité de l’airATMO DATA (Agrégateur des flux open data des Associations agrées de surveillance de la qualité de l’air (AASQA))https://map.atmo-france.org/16 juin 2023Licence ODbL
Open Street MapFondation OpenStreetMaphttps://www.openstreetmap.org/#map=5/46.449/2.21016 décembre 2023Licence ODbL
TransportsMinistère chargé des transportshttps://transport.data.gouv.fr/23 juin 2023Licence ODbL et Licence ouverte
PCI ExpressIGN/Géoservices : https://geoservices.ign.fr/ https://apicarto.ign.fr/api/doc/cadastre#/Temps réelVoir CGU sur le lien suivant : https://geoservices.ign.fr/cgu-licences
Données socialesINSEEwww.insee.fr15 juin 2023Voir CGU de l’INSEE sur le lien suivant : https://www.insee.fr/fr/information/2381863

La licence Ouverte 1.0 peut être consultée sur le lien ci-après : https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

La licence Ouverte 2.0 peut être consultée sur le lien ci-après : https://www.etalab.gouv.fr/wp-content/uploads/2017/04/ETALAB-Licence-Ouverte-v2.0.pdf

La licence ODbL peut être consultée sur le lien ci-après : https://spdx.org/licenses/ODbL-1.0.html#licenseText

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