Le diagnostic ERP (État des Risques et Pollutions), anciennement connu sous le nom d’ERNMT, est un outil essentiel qui permet d’informer les futurs acquéreurs ou locataires sur les différents risques pouvant affecter un bien immobilier. Ce document réglementaire est indispensable pour garantir la transparence lors des transactions immobilières. Ce diagnostic assure que toutes les parties prenantes sont pleinement conscientes des éventuels dangers et contraintes liés à la localisation du bien immobilier. Afin de faciliter l’accès à cette information, GoodPlaceto.Live vous propose désormais ce rapport complet gratuitement.
1- Définition du diagnostic ERP
Le diagnostic état des risques et pollution (ERP) est un document obligatoire en France qui recense les risques naturels, technologiques et les pollutions du sol liés à un bien immobilier. Il doit être établi par le propriétaire et remis à l’acheteur ou au locataire avant la transaction immobilière. Régi par les articles L. 125-5 et R. 125-24 du Code de l’environnement, ce document doit être régulièrement mis à jour pour refléter les données les plus récentes.
2- Composition du diagnostic ERP
Le diagnostic ERP est composé de plusieurs sections détaillant les différents types de risques et de pollutions qui peuvent affecter un bien immobilier :
- Des risques naturels : cette section inclut les risques liés aux inondations, aux mouvements de terrain, aux avalanches, aux séismes et aux incendies de forêt.
- Des risques technologiques : cette catégorie comprend les risques associés à la proximité d’usines chimiques, au risque de présence de Radon, aux matières dangereuses et aux installations nucléaires. Les accidents technologiques peuvent provoquer des dégâts significatifs et des dangers pour la santé des occupants.
- Des risques miniers : il s’agit des problèmes liés à l’exploitation minière passée, comme les affaissements de terrain et les cavités souterraines. Ces risques peuvent engendrer des problèmes structurels graves pour les bâtiments situés au-dessus de ces anciennes exploitations.
- De la pollution des sols : cette partie du diagnostic répertorie les contaminants potentiels du sol tels que les hydrocarbures, les métaux lourds, les solvants et les produits chimiques toxiques.
- Des informations générales sur le bien : cette section fournit des détails sur le bien immobilier en question, telle que son adresse, sa description et toute autre information pertinente.
- Cartographie : des cartes détaillées sont incluses, indiquant les zones à risques avec un code couleur spécifique. Cette visualisation aide à comprendre rapidement et efficacement les risques potentiels pour le bien immobilier.
3- Durée de la validité des diagnostics
La durée de validité du rapport sur l’état des risques et pollution est de 6 mois. Attention, si la réglementation ou le plan de prévention change le rapport, devient immédiatement invalide. En cas d’absence de fourniture de ce rapport, l’acquéreur ou le locataire a le droit de saisir la justice pour interrompre la vente ou le bail du bien immobilier. Cette mesure vise à garantir que toutes les informations sur les risques et pollutions soient communiquées avant toute transaction immobilière, assurant ainsi la transparence et la protection des parties concernées.
4- Exemple d’ERP
Pour illustrer, voici un exemple d’un diagnostic ERP ancien ERNMT type réalisé par GoodPlaceto.Live
5- ERP gratuit
GoodPlaceto.Live a décidé de vous proposer des rapports état des risques et pollution (ERP) gratuitement. Ce service vise à faciliter l’accès à cette information cruciale pour tous les futurs propriétaires et locataires.
Comment en bénéficier ?
Pour profiter de ce service gratuit, rien de plus simple. Rendez-vous sur notre site internet GoodPlaceto.Live. Une fois sur la page d’accueil, vous trouverez une barre de recherche où vous pourrez saisir l’adresse du bien immobilier qui vous intéresse. Après avoir entré l’adresse, cliquez sur l’onglet “Diagnostic ERP gratuit”. Vous serez alors invité à vous connecter à votre compte. Si vous n’avez pas encore de compte, vous pourrez en créer un facilement et gratuitement en quelques minutes.
Après votre connexion, vous devrez sélectionner la parcelle correspondant à l’adresse saisie. GoodPlaceto.Live se chargera alors de générer votre rapport ERP personnalisé en quelques instants. Vous aurez accès à un document détaillé reprenant toutes les informations essentielles sur les risques naturels, technologiques et les pollutions potentielles de la zone concernée.
En conclusion, le diagnostic ERP est un outil indispensable pour toute transaction immobilière, garantissant la transparence et la sécurité des futurs occupants. Grâce à GoodPlaceto.Live, vous pouvez désormais obtenir ce rapport gratuitement et facilement, vous assurant ainsi une tranquillité d’esprit lors de vos achats ou locations immobilières.